Conditions générales de vente

§ 1Champ d’application et parties au contrat

Les présentes conditions de voyage s’appliquent aux contrats portant sur les prestations de voyage et d’expédition décrites sur armeniaexpeditions.com, conclus entre Armenia Expeditions LLC (Movses Khorenatsi Street 37/1, Yerevan, Armenien) et le voyageur.

Armenia Expeditions LLC fournit ces prestations avec sa propre équipe ainsi qu’avec des prestataires locaux (hébergements, véhicules, guides, notamment) en Arménie et dans le Caucase.

§ 2Conclusion du contrat

La présentation d’un voyage sur notre site internet ne constitue pas encore une offre ferme, mais une invitation à formuler une demande. En envoyant le formulaire de demande, le voyageur sollicite une offre ferme ; aucun contrat n’est encore formé à ce stade.

Nous vérifions la disponibilité et vous répondons en règle générale sous 24 heures par une confirmation de réservation. Le contrat n’est conclu qu’à réception de cette confirmation.

§ 3Prestations et modifications

L’étendue des prestations contractuelles résulte de la description du circuit ou de la prestation concernée et de la confirmation de réservation. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures à certaines prestations (par exemple, le remplacement équivalent d’un hébergement), dès lors que la qualité générale du voyage n’en est pas affectée.

Nous vous informons de toute modification substantielle aussi tôt que possible avant le début du voyage.

§ 4Paiement : acompte, solde, modalités

Dès la confirmation de réservation, le voyageur reçoit un lien de paiement personnel pour le versement d’un acompte correspondant à 20–30 % du prix du voyage ; son montant dépend du circuit et figure dans la confirmation de réservation. Ce lien est valable 48 heures.

Le solde du prix du voyage est exigible au plus tard 30 jours avant le début du voyage, par lien de paiement ou par virement. Si la réservation intervient moins de 30 jours avant le début du voyage, la totalité du prix est exigible dès la confirmation de réservation. La devise du contrat est celle indiquée dans la confirmation de réservation (actuellement l’euro ou le dollar américain) ; l’acompte et le solde sont calculés dans cette devise. En cas de paiement, après accord, dans une devise autre que la devise du contrat, en espèces à Erevan par exemple, nous convertissons au taux de change quotidien de la Banque centrale d’Arménie (BCA) en vigueur le jour du paiement. Un reçu est délivré pour chaque paiement.

Selon les disponibilités et pour certains circuits, d’autres modalités peuvent être convenues, par exemple un autre acompte, d’autres délais ou un paiement en espèces à Erevan. La confirmation de réservation fait foi.

Si l’acompte ou le solde n’est pas versé dans les délais, nous pouvons, après mise en demeure assortie d’un délai raisonnable, nous rétracter du contrat et facturer les montants prévus par le barème d’annulation.

§ 5Rétractation par le voyageur et barème d’annulation

Le voyageur peut se rétracter de sa réservation par e-mail à tout moment avant le début du voyage. Selon le délai restant avant le départ, nous retenons une partie de l’acompte déjà versé à titre d’indemnisation des frais engagés ; le montant retenu est en tout état de cause toujours plafonné au montant de l’acompte — le voyageur ne doit jamais rien au-delà, et ce qu’il a versé au-delà du montant retenu lui est remboursé. Le barème en détail :

§ 6Annulation de notre fait

Si nous ne pouvions pas réaliser un voyage réservé pour un motif impérieux (par exemple des circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination), nous en informons le voyageur sans délai et remboursons intégralement toutes les sommes déjà versées.

§ 7Obligations de collaboration, documents de voyage, santé

Le voyageur est seul responsable de disposer de documents de voyage valables et, le cas échéant, des visas requis pour l’Arménie et les autres pays visités, ainsi que de s’informer des conditions d’entrée et des exigences sanitaires en vigueur. Nous signalons les exigences généralement connues, mais cela ne remplace pas une vérification individuelle.

Sur les étapes tout-terrain et en conduite autonome, les consignes de sécurité de nos guides doivent être respectées. Tout défaut dans une prestation de voyage doit nous être signalé, ou signalé à nos prestataires locaux, sans délai, afin qu’il puisse y être remédié.

§ 8Responsabilité

Armenia Expeditions LLC est responsable sans limitation, conformément aux dispositions légales applicables, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Pour les autres dommages, la responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au triple du prix du voyage. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité du pays de résidence du voyageur demeurent inchangées.

§ 9Droit applicable

Les contrats conclus avec Armenia Expeditions LLC sont régis par le droit arménien. Lorsque le voyageur est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son État de résidence demeurent applicables nonobstant ce choix de loi (art. 6, § 2, du règlement Rome I).

§ 10Protection des données

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel, y compris le transfert de données vers notre pays d’implantation, l’Arménie, figurent dans notre politique de confidentialité (armeniaexpeditions.com/confidentialite).

§ 11Règlement des litiges

Nous ne sommes pas disposés et n’avons pas l’obligation de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de conciliation des consommateurs.